Conditions générales de vente

Ōra Soul Jewelry
Version applicable à compter du : [À COMPLÉTER — date de publication]

1. Le vendeur

Le site www.ora.brussels est exploité par Turtle Nest SRL, sous le nom commercial Ōra Soul Jewelry, ci-après « Ōra » ou « nous ».

  • Siège social : Bruxelles
  • Numéro d’entreprise BCE : 1008.862.247
  • TVA : BE1008.863.247
  • RPM : tribunal de l'Entreprise francophone de Bruxelles
  • E-mail : ora_soul@outlook.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site par des personnes physiques agissant à des fins privées. Pour un achat professionnel, contactez-nous avant de commander.

La version applicable est celle communiquée lors de la commande. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà conclue. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

Les présentes conditions peuvent être enregistrées et imprimées. Elles sont communiquées avec la confirmation du contrat sur un support permettant leur conservation.

3. Les bijoux et leurs caractéristiques

Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées dans sa fiche : matériaux, pierre, dimensions, options, prix et disponibilité. La fiche précise notamment si une chaîne est incluse ou proposée séparément.

Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de teinte, d’inclusions et de dessin. Pour une pièce unique présentée comme telle, le bijou photographié est celui vendu. Pour une série, les variations naturelles attendues sont précisées dans la description. Ces particularités ne permettent pas de livrer un article différent des caractéristiques annoncées.

Les photographies et descriptions participent à la présentation contractuelle du produit. Le rendu des couleurs peut varier légèrement selon l’écran, sans remettre en cause notre obligation de conformité.

Les références aux propriétés énergétiques des pierres relèvent de traditions et d’une approche symbolique du bien-être. Elles ne constituent ni une promesse d’effet thérapeutique, ni un diagnostic ou un conseil médical. Un bijou ne remplace pas un traitement ou un suivi médical.

Les conseils d’entretien et les éventuelles précautions propres au produit sont indiqués sur le site.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison éventuellement dus sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total à payer est visible dans le récapitulatif final.

Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER). Le paiement est dû lors de la commande et traité par les prestataires proposés au paiement.

Les éventuelles promotions précisent leur durée, leur périmètre et leurs conditions avant l’achat. Le prix appliqué est celui accepté lors de la conclusion du contrat ; nous ne l’augmentons pas unilatéralement après celle-ci.

5. Commande et conclusion du contrat

Vous choisissez vos articles et leurs options, vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées puis sélectionnez votre livraison et votre paiement. Vous pouvez corriger vos informations avant de valider.

Vous prenez connaissance des présentes conditions et les acceptez avant de cliquer sur le bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

Le contrat est conclu lorsque votre commande est validée et que son paiement est accepté. Un e-mail confirme la commande et reprend ses informations essentielles, les présentes conditions et les informations relatives au droit de rétractation, sur un support durable.

Si un article s’avère indisponible après commande, nous vous en informons rapidement. Aucun remplacement ou nouveau délai ne vous est imposé sans votre accord. Si la fourniture est impossible et qu’aucune autre solution n’est convenue, les sommes correspondantes sont remboursées sans retard injustifié.

6. Livraison

Les destinations desservies sont : [À COMPLÉTER — Belgique, France métropolitaine et éventuelles exclusions ou autres destinations].

Les modes de livraison proposés et leurs tarifs sont présentés avant la commande et détaillés dans la page Livraison : [À COMPLÉTER — lien].

  • Préparation des articles en stock : [À COMPLÉTER — délai maximal réaliste en jours ouvrables].
  • Acheminement et délai total maximal annoncé, par destination et mode : [À COMPLÉTER].
  • Conditions de livraison offerte, si proposée : [À COMPLÉTER — seuil, pays et modes concernés, ou supprimer].

Un délai particulier pour une précommande, une fabrication ou une période de fermeture est annoncé avant la commande et convenu avec vous. Sauf délai différent expressément convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours de la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai convenu, vous pouvez nous demander une livraison dans un délai supplémentaire adapté. Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées sans retard excessif. Vous pouvez y mettre fin immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment si nous refusons de livrer ou si la date convenue était essentielle et que nous en avions été informés avant la commande.

Lorsque le transporteur est proposé par Ōra, nous supportons le risque de perte ou de dommage jusqu’à la prise de possession physique des biens par vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Si vous mandatez vous-même un transporteur que nous n’avons pas proposé, les règles légales propres à cette situation s’appliquent.

En cas de colis perdu, endommagé ou incomplet, contactez-nous à [À COMPLÉTER — e-mail]. Nous traitons votre demande et effectuons les démarches utiles auprès du transporteur. Des photos peuvent faciliter le traitement, mais l’absence de réserves à la livraison ne supprime pas vos droits légaux.

7. Droit de rétractation

Informer Ōra de votre décision

Vous disposez de quatorze jours calendaires pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans justification. Pour un bijou, le délai commence le lendemain de sa réception par vous ou par le tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si une même commande comporte plusieurs biens livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien.

Avant l’expiration du délai, adressez une déclaration claire de votre décision par e-mail à [À COMPLÉTER] ou par courrier à [À COMPLÉTER — adresse complète]. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions, sans y être obligé.

Vous pouvez également utiliser la fonction de rétractation en ligne accessible ici : [À COMPLÉTER — emplacement et lien de la fonction effectivement mise en place]. Un accusé de réception vous est envoyé sans délai sur un support durable. Cette possibilité s’ajoute aux autres moyens de notification.

Renvoyer les articles

Vous devez expédier les articles au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision, à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER — destinataire et adresse complète de retour]. Il suffit de les expédier avant l’expiration de ce délai. Vous n’avez pas à attendre notre autorisation pour exercer votre droit.

Les frais directs de retour sont [À COMPLÉTER — à votre charge / pris en charge par Ōra]. Cette règle concerne un changement d’avis ; les frais liés à un défaut couvert par la garantie légale sont pris en charge par Ōra.

Protégez correctement le bijou pour son transport. Nous vous recommandons de conserver une preuve d’envoi. L’emballage d’origine est apprécié, mais son absence ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Vous pouvez examiner le bijou dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cet examen, dans les conditions légales. Une dépréciation éventuelle est justifiée au cas par cas ; elle n’entraîne pas un refus automatique de tout remboursement.

Remboursement

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément lié à un mode plus coûteux choisi à votre initiative n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, le remboursement des frais initiaux est déterminé conformément aux règles applicables à la partie de la commande annulée.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de l’information de votre décision. Pour les biens, nous pouvons le différer jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si nous avons proposé de les récupérer nous-mêmes.

Nous utilisons le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous. Aucun avoir ne vous est imposé en remplacement d’un remboursement légalement dû.

Articles concernés et personnalisation

Les bijoux soldés, les articles Last Chance, les pièces uniques déjà réalisées et les boucles d’oreilles bénéficient du droit de rétractation décrit ci-dessus.

Si nous proposons un bijou confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé, par exemple une gravure personnelle, l’exception légale au droit de rétractation est annoncée explicitement avant la commande concernée. Le seul caractère artisanal, unique ou fabriqué après commande ne suffit pas à appliquer cette exception. La garantie légale reste applicable aux articles personnalisés.

8. Garantie légale et service après-vente

Les bijoux neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance. Cette garantie s’applique également aux articles en promotion et aux pièces uniques.

Si un défaut apparaît pendant ces deux ans, il est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Signalez-le à [À COMPLÉTER — e-mail], dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois de sa constatation, avec une preuve d’achat et une description du problème.

Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement gratuit, sous réserve des limites légales de possibilité et de proportionnalité. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée, infructueuse ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable sans inconvénient majeur. Un défaut mineur ne justifie pas la résolution de la vente.

Les dommages causés après la livraison par un accident ou un usage inadapté ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité. Une usure ou une oxydation alléguée est examinée selon les matériaux, l’usage normalement attendu et les caractéristiques promises ; ces termes ne valent pas exclusion générale de garantie.

9. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux numériques sont envoyées à [À COMPLÉTER — acheteur ou destinataire] dans un délai de [À COMPLÉTER]. Leur durée de validité est [À COMPLÉTER — durée ou absence d’expiration], annoncée avant l’achat.

Elles sont utilisables sur [À COMPLÉTER — périmètre], en [À COMPLÉTER — une ou plusieurs fois]. Les règles relatives au solde restant, au cumul et au complément de paiement sont les suivantes : [À COMPLÉTER selon les réglages réels].

Pour l’achat à distance d’une carte cadeau, vous pouvez notifier votre rétractation dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat. Son seul envoi par e-mail ne vous prive pas de ce droit. Le traitement d’une carte déjà partiellement ou totalement utilisée est effectué dans le respect des droits légaux applicables ; aucune exclusion automatique n’est appliquée.

Une carte payante et un éventuel bonus promotionnel sont distingués. Les conditions propres au bonus sont communiquées avant l’achat et ne réduisent pas la valeur achetée ni les droits légaux du consommateur.

10. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous à [À COMPLÉTER — e-mail], en précisant la commande concernée et le problème rencontré. Nous cherchons avec vous une solution adaptée.

Si le litige n’est pas résolu après cette démarche, vous pouvez solliciter le Service de Médiation pour le Consommateur, selon ses conditions de recevabilité : Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles ; contact@mediationconsommateur.be ; https://mediationconsommateur.be/.

Cette information n’implique pas que vous renonciez à saisir un tribunal ni qu’Ōra accepte par avance toute solution proposée par un médiateur.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives du droit de votre pays de résidence habituelle qui vous sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

11. Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données, à leurs finalités, à leur conservation et à vos droits figurent dans notre politique de confidentialité : [À COMPLÉTER — lien]. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à recevoir une newsletter ni à l’utilisation de cookies facultatifs.

12. Maintien des droits légaux

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités que la loi interdit d’exclure. Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister conformément à la loi.

Annexe — formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Turtle Nest SRL — Ōra Soul Jewelry :
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]

Je/Nous () vous notifie/notifions () ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service () ci-dessous :

Article ou service : ............................................................
Numéro de commande, si disponible : .............................................
Commandé le / reçu le (*) : .....................................................
Nom du/des consommateur(s) : ....................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ................................................
Date : .........................................................................
Signature, uniquement pour un envoi sur papier : .................................

(*) Supprimer les mentions inutiles.